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Retour du double nom - Statut actuel

Une révision du droit du nom pour les couples mariés et les familles est en cours. Le Conseil fédéral s'est annoncé favorable au projet en janvier 2024. La prise de position du Conseil fédéral doit toutefois encore être avalisée par le Parlement fédéral courant de l'année 2024 (date encore inconnue). Donc à ce stade, il n’y a pas la possibilité de nous envoyer des demandes de modification de nom de famille car nous sommes en attente des décisions fédérales.

Retrouvez l'article paru dans le 24heures ci-dessous, le 26 janvier 2024

Double patronyme "Cela simplifiera la vie de nombreuses familles"

Inauguration des nouveaux locaux de l’état civil vaudois et ouverture de guichets sans rendez-vous

Voir le communiqué de presse du 06.03.2023

Changement de genre

Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands

Retrouvez l'article complet sur le site internet de la rts et l'interview de notre Officière de l'Etat civil, Christine Simond ➨ Lien vers l'interview

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