Activité relative à une prestation de services
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Copie du titre de séjour durable émis par un pays soumis à l'ALCP
- Formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et annexes, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
- Contrat de travail
- Contrat de mandat relatif à la prestation de services transfrontalière
- Curriculum vitae
- Copie des diplômes
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire