Prise d'une activité frontalière
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Copie du titre de séjour durable du pays de résidence
- Attestation de résidence de la commune de domicile à l’étranger ou document de preuve équivalent (par ex. copie d'une facture EDF)
- Lettre de motivation de l’employeur avec preuves de recherches sur le marché de l'emploi
- Formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et annexes, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko)
- Copie du contrat de travail conclu entre l’employeur et son employé étranger
- Si l’activité est susceptible d’être exercée dans plusieurs lieux, planning ou liste des communes dans lesquelles l’activité sera régulièrement déployée
- Curriculum vitae
- Copie des diplômes
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire