Foire aux questions (FAQ)
Introduction
Cette FAQ a pour objectif de répondre aux principales questions pouvant survenir lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’épizootie. Elle est destinée au grand public.
Une épizootie constitue une situation particulièrement éprouvante sur les plans :
- sanitaire ;
- humain ;
- économique ;
- émotionnel ;
- organisationnel.
Le dispositif mis en place par la DAVI (Affaires vétérinaires) vise à assurer :
- la maîtrise sanitaire de l’événement ;
- l’accompagnement des personnes concernées ;
- le soutien à l’exploitation agricole ;
- la coordination des différents partenaires engagés.
Les partenaires externes interviennent comme ressources d’appui et de consultation spécialisées auprès de la DAVI.
Le dispositif n’est pas figé : les mesures et procédures sont évaluées et adaptées au cas par cas, en fonction de la nature, de l’ampleur et de l’évolution de la situation. Les partenaires sont mobilisés selon les besoins identifiés et leur domaine de compétence.
Le document est appelé à être complété et actualisé par :
- la DAVI ;
- les autres partenaires de l’Etat impliqués ;
- Prométerre ;
- l’Aumônerie agricole ;
- l’ESU (Equipe de soutien d’urgence).
1. Questions sanitaires et opérationnelles
Qu’est-ce qu’une épizootie ?
Une épizootie est une maladie animale contagieuse pouvant se propager rapidement entre animaux et exploitations.
Certaines épizooties nécessitent des mesures sanitaires immédiates afin :
- de protéger les autres élevages et/ou les animaux sauvages ;
- d’éviter une propagation régionale ou nationale ;
- de respecter les obligations en lien avec les échanges internationaux.
Que se passe-t-il en cas de suspicion d’une épizootie ?
Selon la situation, plusieurs étapes peuvent suivre :
- Investigation vétérinaire ;
- Prélèvements et analyses ;
- Mise en place de mesures provisoires (séquestre…) ;
- Confirmation ou infirmation de la maladie.
La DAVI informe régulièrement les personnes concernées de l’évolution de la situation.
Que se passe-t-il en cas de confirmation d’une épizootie (cas d’épizootie) ?
- Décision sur les mesures sanitaires nécessaires (séquestre…) ;
- Installation éventuelle d’une place sinistrée ;
- Organisation des opérations sanitaires ;
- Nettoyage et désinfection ;
- Suivi avant levée des mesures.
La DAVI informe régulièrement les personnes concernées de l’évolution de la situation.
Que se passe-t-il lorsqu’une exploitation est placée sous séquestre ?
Lorsqu’une épizootie est confirmée ou fortement suspectée, des mesures sanitaires peuvent être ordonnées afin d’éviter la propagation de la maladie.
Ces mesures incluent :
- un séquestre de l’exploitation ;
- des restrictions de déplacement ;
- des contrôles sanitaires renforcés ;
- la mise à mort d’animaux ;
- des opérations de nettoyage et désinfection.
Les autorités expliquent les mesures applicables et leur déroulement aux personnes concernées.
Pourquoi les animaux doivent-ils parfois être mis à mort ?
Dans le cas d’épizooties hautement contagieuses, la mise à mort des animaux est imposée par la législation afin de :
- stopper rapidement la propagation ;
- protéger les autres élevages ;
- limiter les conséquences sanitaires et économiques.
Ces opérations sont réalisées selon des procédures strictes et encadrées par les autorités vétérinaires.
Qui sera présent sur l’exploitation ?
Selon les besoins :
- vétérinaires officiels ;
- équipes techniques ;
- entreprises mandatées ;
- partenaires d’accompagnement humain ;
- services de soutien spécialisés.
Combien de temps les mesures peuvent-elles durer ?
La durée des mesures dépend de la maladie concernée.
Certaines mesures peuvent durer plusieurs semaines.
Quand l’activité de l’exploitation agricole pourra-t-elle reprendre ?
La reprise dépend notamment :
- de la validation des opérations sanitaires ;
- des contrôles exigés ;
- de la levée officielle des restrictions ;
- des conditions de repeuplement lorsque celui-ci est autorisé.
Une épizootie présente-t-elle un danger pour l’être humain ?
Cela dépend de la maladie concernée.
Certaines maladies animales ne présentent aucun risque pour l’être humain, tandis que d’autres nécessitent des précautions particulières.
Les autorités sanitaires communiquent les recommandations adaptées à chaque situation.
Peut-on continuer à consommer des produits animaux ?
Les mesures prises par les autorités visent précisément à garantir la sécurité sanitaire.
En cas de risque particulier, des informations et recommandations spécifiques sont communiquées officiellement.
Pourquoi des mesures importantes sont-elles prises même lorsqu’il y a peu d’animaux concernés ?
Certaines maladies animales peuvent se propager très rapidement à l’intérieur de l’exploitation, puis vers d’autres exploitations et avoir des conséquences majeures pour l’ensemble de la filière agricole.
Les mesures visent à limiter les risques le plus tôt possible.
Pourquoi les autorités limitent-elles parfois l’accès à certaines exploitations ?
Ces restrictions ont pour objectif :
- de limiter les risques de propagation indirecte (par des personnes ou des objets);
- de protéger les élevages voisins ;
- d’assurer la sécurité des personnes et des opérations sanitaires.
2. Accompagnement humain lors d’une épizootie
Pourquoi un accompagnement humain est-il prévu lors d’une épizootie ?
Une épizootie peut avoir des conséquences importantes pour les éleveurs, leurs proches, les employés d’exploitation ainsi que les professionnels engagés dans la gestion de crise.
Les mesures sanitaires, les restrictions imposées et, quand cela est nécessaire, la mise à mort des animaux peuvent représenter une épreuve humaine, émotionnelle et professionnelle particulièrement difficile.
Le canton de Vaud a donc mis en place un dispositif d’accompagnement humain complémentaire aux mesures vétérinaires et sanitaires.
Qui peut bénéficier d’un accompagnement ?
Le dispositif s’adresse notamment :
- aux éleveurs et détenteurs d’animaux ;
- aux membres de leur famille et à leurs proches ;
- aux employés et collaborateurs de l’exploitation ;
- aux intervenants engagés dans la lutte contre l’épizootie sur la place sinistrée.
Quels types de soutien peuvent être proposés ?
Selon les besoins, plusieurs formes de soutien peuvent être offertes :
- écoute et soutien humain ;
- accompagnement lors des différentes étapes de la crise ;
- aide organisationnelle et administrative ;
- conseils techniques ou financiers ;
- orientation vers des services spécialisés si nécessaire ;
- soutien à la reprise des activités après la crise.
Qui intervient dans le dispositif d’accompagnement ?
Plusieurs partenaires interviennent de manière coordonnée afin d’assurer à la fois la gestion sanitaire de l’épizootie, le soutien opérationnel des exploitations agricoles et l’accompagnement humain des personnes concernées.
Chaque entité dispose d’un rôle spécifique et complémentaire.
Les partenaires qui interviennent dans le dispositif d’accompagnement sont :
- la DAVI
- Prométerre
- l’Équipe de soutien d’urgence (ESU)
- l’Aumônerie agricole
Quel est le rôle de la DAVI ?
Le ou la vétérinaire de la DAVI :
- annonce les décisions et mesures sanitaires ;
- explique la maladie et les procédures applicables ;
- informe sur les restrictions et les étapes de gestion de la crise ;
- répond aux questions liées aux aspects sanitaires ;
- assure la coordination avec la cellule de conduite cantonale.
Son rôle concerne principalement la gestion sanitaire et réglementaire de l’événement.
Quel est le rôle de Prométerre ?
Prométerre coordonne le soutien agricole opérationnel.
L’association propose :
- du dépannage agricole ;
- un appui administratif ;
- des conseils financiers ;
- un accompagnement en stratégie d’entreprise ;
- un soutien à la continuité et à la reprise des activités de l’exploitation.
Qu’est-ce que l’ESU (Équipe de soutien d’urgence) ?
L’ESU est une équipe spécialisée dans l’accompagnement humain lors d’événements critiques.
Elle intervient notamment pour :
- offrir un soutien humain immédiat ;
- accompagner les personnes confrontées aux conséquences émotionnelles de la crise ;
- identifier les situations nécessitant une aide complémentaire ;
- orienter vers d’autres dispositifs de soutien si nécessaire.
L’ESU peut intervenir auprès :
- de l’éleveur ;
- de la famille et des proches ;
- des employés ;
- des intervenants mobilisés sur le terrain.
Quand l’ESU intervient-elle ?
L’ESU intervient dès le début de la crise et jusqu’à la fin du processus de mise à mort des animaux de l’exploitation.
Si un besoin d’accompagnement dans la durée est identifié, l’ESU peut proposer le relais vers l’Aumônerie agricole.
Quel est le rôle de l’Aumônerie agricole ?
L’Aumônerie agricole intervient principalement dans un second temps, lorsque les personnes concernées souhaitent un accompagnement dans la durée.
Elle propose :
- un espace d’écoute ;
- un soutien humain et relationnel ;
- une présence dans la durée ;
- une orientation vers des structures spécialisées si nécessaire.
L’accompagnement est-il obligatoire ?
Non.
Le recours au dispositif d’accompagnement humain a lieu sur demande des personnes concernées.
Les échanges avec les équipes de soutien sont-ils confidentiels ?
Oui.
Les intervenants respectent les règles de confidentialité applicables à leur profession et à leur mission.
Certaines informations nécessaires à la coordination de la prise en charge peuvent être transmises à la DAVI ou aux partenaires concernés lorsque cela est nécessaire à la gestion de la situation ou à la protection des personnes.
Le vétérinaire traitant de l’exploitation peut-il participer au soutien ?
Oui.
Selon la situation, le vétérinaire traitant peut contribuer au dispositif grâce à sa connaissance de l’exploitation, des animaux et des personnes concernées. Son implication dépend toutefois des besoins et de l’organisation de la gestion de crise.
Le personnel engagé dans la lutte contre l’épizootie peut-il aussi recevoir un soutien ?
Oui.
Les événements liés aux épizooties peuvent également avoir un impact important sur :
- les intervenants vétérinaires ;
- les équipes techniques ;
- les collaborateurs agricoles ;
- les personnels mandatés.
Un accompagnement peut être proposé si nécessaire.
Les organisations et services engagés dans la gestion de l’événement qui disposent déjà de dispositifs internes de soutien (pairs débriefeurs, cellules de soutien, services de santé au travail ou autres ressources d’accompagnement) sont invités à mobiliser prioritairement ces ressources pour leurs collaborateurs.
Lorsque les besoins dépassent les capacités des dispositifs internes ou qu’un soutien complémentaire est nécessaire, les ressources du dispositif d’accompagnement peuvent être sollicitées en coordination avec les responsables concernés.
Comment les personnes concernées peuvent-elles demander de l’aide ?
Les besoins de soutien peuvent être signalés :
- directement aux équipes présentes sur place ;
- à l’ESU ;
- à l’aumônerie agricole ;
- à Prométerre ;
- aux autorités vétérinaires.
Le soutien peut être proposé à tout moment durant la gestion de la crise.
3. Questions techniques et agricoles
Qui peut apporter un soutien technique ou économique à l’exploitation ?
Prométerre peut être mobilisée afin d’apporter un soutien technique et organisationnel.
Elle peut notamment proposer :
- du dépannage agricole ;
- un appui administratif ;
- des conseils financiers ;
- un accompagnement en stratégie d’entreprise ;
- un soutien à la continuité et à la reprise des activités de l’exploitation.
De l’aide pour les démarches administratives peut-elle être obtenue ?
Oui.
Prométerre peut accompagner les exploitants dans :
- les formulaires administratifs ;
- les démarches auprès des assurances ;
- les demandes de soutien ;
- certaines démarches financières ou organisationnelles.
4. Questions financières et assurances
Existe-t-il des indemnisations ?
Oui, mais il convient de distinguer deux types de pertes :
- Pertes d’animaux : lorsqu’une mise à mort des animaux est ordonnée par les autorités vétérinaires dans le cadre de la lutte contre une épizootie, une indemnité peut être prévue pour les animaux éliminés, conformément à la législation applicable.
- Pertes de gain et pertes économiques : les pertes de revenu, de production ou d’exploitation liées à l’épizootie ou aux mesures sanitaires ne sont en principe pas couvertes par cette indemnisation. Leur prise en charge dépend notamment des assurances privées souscrites par le détenteur ou l’exploitant.
Les modalités d’indemnisation dépendent notamment :
- de la maladie concernée et du cadre légal applicable ;
- des mesures ordonnées par les autorités ;
- de l’évaluation des animaux éliminés ;
- des éventuelles assurances couvrant les pertes économiques ou les pertes de gain.
Qui prend en charge les frais de lutte contre les épizooties ?
Les coûts liés à une épizootie peuvent être répartis entre les autorités publiques (Confédération, Canton) et les détenteurs d’animaux, selon la nature des mesures prises.
- Frais pris en charge par les autorités
Les frais directement liés à la lutte officielle contre l’épizootie sont en principe pris en charge par le Canton via la caisse d’assurance du bétail.
- Frais restant à la charge du détenteur
Les pertes économiques subies par l’exploitation ou le détenteur d’animaux ne sont pas couvertes par les pouvoirs publics. Il s’agit par exemple :
- des pertes de revenu ou de production ;
- des interruptions d’activité ;
- des conséquences commerciales liées aux restrictions sanitaires ;
- des coûts indirects engendrés par les mesures imposées.
Ces pertes doivent, le cas échéant, être couvertes par une assurance privée adaptée.
Il est recommandé aux détenteurs d’animaux et exploitants de vérifier régulièrement leur couverture d’assurance afin de s’assurer que les conséquences financières d’une épizootie, notamment les pertes de gain, sont suffisamment couvertes.
5. Questions juridiques et administratives
Est-il obligatoire de respecter les mesures sanitaires ?
Oui.
Les mesures ordonnées par la DAVI reposent sur la législation fédérale et cantonale applicable en matière de santé animale.
Le non-respect des mesures peut entraîner :
- des risques sanitaires importants ;
- des sanctions administratives ;
- des sanctions pénales.
Qui a accès aux informations concernant l’exploitation ?
Les informations sont traitées de manière confidentielle.
Seules les personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leur mission peuvent recevoir certaines informations.
Les partenaires externes qui interviennent comme ressources d’appui et de consultation spécialisées auprès de la DAVI sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
Contacts et informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Direction des affaires vétérinaires et de l’inspectorat (DAVI).
Adresse :
Chemin du Marquisat 1
1025 Saint-Sulpice
Téléphone :
021 316 38 70
Horaires du secrétariat :
lundi à vendredi :
08h30 – 12h00
13h30 – 16h00
Informations officielles :