Annoncer un changement d'assurance pour bateau
Introduction
Vous changez de compagnie d'assurance pour votre bateau et devez l'annoncer au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **
Conditions préalables
- Avoir un bateau immatriculé dans le canton de Vaud et nécessitant une assurance.
Obtenir la prestation Au guichet
- Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
- Déposez les documents requis au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Documents obligatoires
- Formulaire 1824 - Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation
- Le permis de navigation original
- L'attestation d'assurance électronique
Prix
25.-
Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau
Obtenir la prestation Par courrier
- Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
- Transmettez les documents requis au SAN de Lausanne.
Prix
25.-
Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1) ; art. 98
- Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1) ; art. 156