Annoncer une installation à rayon laser lors d'une manifestation

Annoncer une installation à rayon laser lors d'une manifestation

Introduction

L’organisateur d’une manifestation est tenu d’annoncer par écrit à l’avance à l’autorité d’exécution s’il entend utiliser une installation à rayon laser.

Conditions préalables

  • Le formulaire dûment rempli doit être retourné au moins 14 jours avant le début de la manifestation.
  • L’annonce n’est valable que si l’organisateur a rempli le questionnaire de manière complète et correcte.
  • Pour une installation avec un rayonnement situé à 3 m  au-dessus du public, seul le type du laser et la puissance doivent être indiqués.

Obtenir la prestation Par courrier

Ce formulaire dûment rempli doit être retourné au moins 14 jours avant le début de la manifestation
à l’adresse suivante :

Direction générale de l'environnement (DGE)
Air, climat et risques technologiques – Bruit et  rayonnement non ionisant
Ch. des Boveresses 155
Boîte postale 33
1066 Epalinges

Tél. 021 316 43 60
Fax 021 316 43 95
info.dge@vd.ch

Documents obligatoires

Annexes à fournir avec l’annonce :

  • Plans du lieu de la manifestation (zone réservée au public, distance de sécurité, positionnement de l’installation laser, etc.)
  • Description des figures prévues avec les lasers (type, ordre, zone de projection, etc.)

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

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