Commander des géodonnées

Commander des géodonnées

Introduction

Vous souhaitez passer commande de géodonnées. Les géodonnées sont des données à référence spatiale qui décrivent le territoire. Cela signifie qu'elles permettent de localiser plus ou moins précisément sur le territoire des objets (bâtiments, routes, zones d'affectation, etc.) en fonction de leurs caractéristiques. Toute personne, entreprise ou collectivité peut accéder aux géodonnées publiques de l’État de Vaud. Plus de 150 géoproduits sont téléchargeables sur le portail ASIT-VD. Ceci permet d’accéder facilement aux informations nécessaires pour la mise en place d'un projet (construction, étude d'urbanisme, travail de diplôme, etc..).

Conditions préalables

Ouvrir un compte sur la plateforme ASIT-VD

Obtenir la prestation En ligne

Consultez les pages en relation relatives à votre situation pour connaître la marche à suivre détaillée. Si votre commande a été passée sur le portail de l'ASIT VD, vous pourrez télécharger les données directement sur ce dernier et cela dès que vous aurez reçu un email de confirmation de traitement de votre commande. Si vous désirez obtenir une donnée du catalogue de l'ASIT VD mais que cette dernière n'est pas indiquée comme commandable, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de cette donnée figurant sur la droite du catalogue.

Délai de traitement

La grande majorité des données sont délivrées dans les minutes qui suivent la commande. En fonction de la taille du fichier et du nombre de commandes, le délai peut être plus important. 2 jours ouvrés pour les commandes privées 5 jours ouvrés après la validation par le mandant pour les mandataires des administrations publique. En cas de dépassement prévisible des délais ci-dessus, le commanditaire en est informé.

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Recommandations et informations

Emoluments

Un émolument est perçu pour la mise à disposition des géodonnées. En sont exemptés les administrations publiques dans le cadre de leurs missions légales ainsi que leurs mandataires, les institutions de formation et de recherche ainsi que leurs étudiants, les associations d'utilités publiques exonérées d'impôt. L'exemption ne s'applique qu'aux géodonnées de base. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la page en relation : Tarifs et émoluments

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Mis à jour le 23.01.2021

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