Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion
Introduction
Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateaux). La délivrance du permis de navigation permet de certifier que le bateau immatriculé répond aux exigences techniques de sécurité requises par la loi.
** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Être titulaire d'une place d'amarrage dans un port vaudois ou être domicilié dans le canton de Vaud (petits bateaux sans place d'amarrage).
Comment procéder ?
- Complétez le formulaire Demande d'immatriculation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Contactez l'autorité portuaire afin d'obtenir le timbre d'autorisation d'amarrage;
- Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix (seulement pour bateaux motorisés et/ou de plus de 15m2 de surface vélique);
- Réunissez tous les documents requis et déposez-les guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
- Une demande d'immatriculation d'un bateau dûment complétée et signée;
- Une attestation d’assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique (l’attestation est valable 30 jours);
- Le permis de navigation original du bateau.
Informations complémentaires
Bateau d’occasion étranger Pour toute immatriculation d’un bateau d’occasion étranger, veuillez contacter le bureau de la navigation du SAN.
- Complétez le formulaire Demande d'immatriculation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Contactez l'autorité portuaire afin d'obtenir le timbre d'autorisation d'amarrage;
- Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix (seulement pour bateaux motorisés et/ou de plus de 15m2 de surface vélique);
- Réunissez tous les documents requis et transmettez-les par courrier au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.
Quels documents sont requis ?
- Une demande d'immatriculation d'un bateau dûment complétée et signée;
- Une attestation d’assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique (l’attestation est valable 30 jours);
- Le permis de navigation original du bateau.
Informations complémentaires
Bateau d’occasion étranger Pour toute immatriculation d’un bateau d’occasion étranger, veuillez contacter le bureau de la navigation du SAN.
Informations complémentaires
- Permis de navigation CHF 60.-
- Plaques adhésives CHF 30.-