Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

Introduction

Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateaux). La délivrance du permis de navigation permet de certifier que le bateau immatriculé répond aux exigences techniques de sécurité requises par la loi.

Conditions préalables

  • Être titulaire d'une place d'amarrage dans un port du canton de Vaud ou être domicilié dans le canton de Vaud (petits bateaux sans place d'amarrage).

Obtenir la prestation Au guichet

!! ***************************** !!

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l’ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

!! ***************************** !!

  1. Complétez le formulaire Demande d'immatriculation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Contactez l'autorité portuaire afin d'obtenir le timbre d'autorisation d'amarrage;
  3. Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix (seulement pour bateaux motorisés et/ou de plus de 15m2 de surface vélique);
  4. Réunissez tous les documents requis et déposez-les aux guichets du Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Documents obligatoires

  1. Une demande d'immatriculation d'un bateau dûment complétée et signée;
  2. Une attestation d’assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique (l’attestation est valable 30 jours);
  3. Le manuel du propriétaire du bateau;
  4. Le certificat de douane, formulaire 15.10;
  5. La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO;
  6. La déclaration de conformité du moteur selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;

Si moteur d’occasion:

  1. Une copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit;
  2. Une fiche d'entretien du système antipollution pour chaque moteur à combustion.

Documents facultatifs:

  1. Procès-verbal du contrôle technique;
  2. Procès-verbal d’admission;
  3. Procès-verbal de mesure des voiles;
  4. Procès-verbal de mesure des émissions sonores pour les moteurs de plus de 40 kW.

Commencer la prestation Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire Demande d'immatriculation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Contactez l'autorité portuaire afin d'obtenir le timbre d'autorisation d'amarrage;
  3. Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix ( seulement pour bateaux motorisés et/ou de plus de 15m2 de surface vélique);
  4. Réunissez tous les documents requis et transmettez-les par courrier au SAN.

Documents obligatoires

  1. Une demande d'immatriculation d'un bateau dûment complétée et signée;
  2. Une attestation d’assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique (l’attestation est valable 30 jours);
  3. Le manuel du propriétaire du bateau;
  4. Le certificat de douane, formulaire 15.10;
  5. La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO;
  6. La déclaration de conformité du moteur selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;

Si moteur d’occasion:

  1. Une copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit;
  2. Une fiche d'entretien du système antipollution pour chaque moteur à combustion.

Documents facultatifs:

  1. Procès-verbal du contrôle technique;
  2. Procès-verbal d’admission;
  3. Procès-verbal de mesure des voiles;
  4. Procès-verbal de mesure des émissions sonores pour les moteurs de plus de 40 kW.

Commencer la prestation Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

Recommandations et informations

Emoluments

  • Permis de navigation si le bateau est motorisé CHF 110.-;
  • Permis de navigation si le bateau n'est pas motorisé CHF 60.-;
  • Plaques adhésives CHF 30.-.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 18.06.2020

Partager la page