Demander un abonnement pour consulter les données du registre foncier en ligne

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Introduction

En tant que professionnel de l'immobilier, vous pouvez avoir accès aux données du registre foncier en ligne sur la base d'un abonnement.

Sur la base d'un abonnement avec un identifiant et un mot de passe, les personnes justifiant d'un besoin professionnel peuvent avoir accès aux données du registre foncier en ligne et en imprimer des extraits.

Obtenir la prestation Par courrier

Adressez votre demande avec les documents obligatoires à :

Direction du registre foncier
Rue de la Paix 6
1014 Lausanne

Documents obligatoires

Extrait du registre du commerce ou attestation FINMA (banques et assurances)

Délai de traitement

Une semaine

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Obtenir la prestation Par email

Adressez votre demande avec les documents obligatoires à la Direction du registre foncier : rf.inspectorat(at)vd.ch

Documents obligatoires

Extrait du registre du commerce ou attestation FINMA (banques et assurances)

Délai de traitement

Une semaine

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Recommandations et informations

Emoluments

Selon la catégorie d'utilisateurs.

Références et textes légaux

Mis à jour le 22.02.2019

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