Demander un préavis pour un projet de planification

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Introduction

Vous êtes le représentant ou le mandataire d'une autorité municipale ou cantonale, et souhaitez engager un processus de planification (planification communale, plan directeur régional, projet d'agglomération, modification des limites de construction, ...) dans le périmètre duquel se situent un ou des objets protégés (bâtiments, sites, ensembles, jardins, voies historiques). Vous devez solliciter ce préavis.
Nous vous conseillons vivement d'engager cette démarche dès le stade des études préliminaires.

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prendre contact par téléphone ou par e-mail avec la Section Monuments et sites pour de plus amples informations.

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Mis à jour le 22.02.2019

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