Demander un rendez-vous lors de modifications techniques d'un véhicule agricole

Demander un rendez-vous lors de modifications techniques d'un véhicule agricole

Introduction

En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. 

Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle technique obligatoire portant sur la ou les modifications. Vous pouvez le combiner avec un contrôle technique (expertise) subséquent.

Vous devez annoncer à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation dans les 14 jours.

Conditions préalables

Les modifications suivantes sont notamment visées :

  • les pneumatiques larges, lorsque la largeur totale excède 2,55 m,
  • la vitesse maximale,
  • la puissance,
  • les poids.

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En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus, le SAN ferme l’accès à la clientèle de ses centres de Lausanne, Aigle, Yverdon-les-Bains, Nyon et Cossonay dès lundi 16 mars 2020 à 16h30, jusqu'à nouvel avis.

Nous répondons à vos questions et demandes, dans la mesure du possible, par courrier postal, courriel et téléphone.

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Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique Informations et Pages et formulaires en relation.

  • Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
  • Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
  • Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
  • Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
  • Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
  • Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).

Déposez votre dossier complet au bureau technique à Lausanne ou dans l'un de nos centres régionaux.


Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation sera envoyée.

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire utilisé.

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Obtenir la prestation Par email

Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique  Informations et Pages et formulaires en relation.

  • Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
  • Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
  • Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
  • Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
  • Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
  • Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).

Transmettez-le avec les documents requis à l'adresse mail suivante : san.autorisations.speciales@vd.ch ou accessible par le bouton Commencer ci-dessous.

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire utilisé.

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Obtenir la prestation Par courrier

Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique ci-dessous : Informations et Pages et formulaires en relation.

  • Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
  • Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
  • Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
  • Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
  • Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
  • Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).

Transmettez votre dossier complet au bureau technique à Lausanne ou à l'un de nos centres régionaux.

Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation sera envoyée.

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire utilisé.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 18.03.2020

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