Demander un rendez-vous lors de modifications techniques d'un véhicule agricole

Introduction

En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. 

Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle technique obligatoire portant sur la ou les modifications. Vous pouvez le combiner avec un contrôle technique (expertise) subséquent.

Vous devez annoncer à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation dans les 14 jours.

Conditions préalables

Les modifications suivantes sont notamment visées :

• les pneumatiques larges, lorsque la largeur totale excède 2,55 m,
• la vitesse maximale,
• la puissance,
• les poids.

Obtenir la prestation Au guichet

Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique Informations et Pages et formulaires en relation.

• Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
• Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
• Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
• Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
• Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
• Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).

Déposez votre dossier complet au bureau technique à Lausanne ou dans l'un de nos centres régionaux.

Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation sera envoyée.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

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Obtenir la prestation Par email

Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique  Informations et Pages et formulaires en relation.

• Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
• Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
• Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
• Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
• Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
• Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).

Transmettez-le avec les documents requis à l'adresse mail suivante : san.autorisations.speciales@vd.ch ou accessible par le bouton Commencer ci-dessous.

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Obtenir la prestation Par courrier

Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique ci-dessous : Informations et Pages et formulaires en relation.

• Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
• Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
• Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
• Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
• Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
• Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).

Transmettez votre dossier complet au bureau technique à Lausanne ou à l'un de nos centres régionaux.

Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation sera envoyée.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41)
• Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV2 ; RS 741.413)
• Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)

Pages et formulaires en relation

• Véhicules agricoles et limités en vitesse
• Formulaire : Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717)
• Formulaire : Augmentation de la vitesse maximale (1771)
• Formulaire : Demande préalable our abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774)
• Formulaire : Montage de pneumatiques larges (1789)
• Formulaire : Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792)
• Formulaire : Abaissement de la vitesse maximale (1795)