Demander un rendez-vous lors de modifications techniques d'un véhicule agricole
Introduction
En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule.
Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle technique obligatoire portant sur la ou les modifications. Vous pouvez le combiner avec un contrôle technique (expertise) subséquent.
Vous devez annoncer à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation dans les 14 jours.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les modifications suivantes sont notamment visées :
- les pneumatiques larges, lorsque la largeur totale excède 2,55 m,
- la vitesse maximale,
- la puissance,
- les poids.
Comment procéder ?
Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique Informations et Pages et formulaires en relation.
- Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
- Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
- Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
- Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
- Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
- Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).
Déposez votre dossier complet au bureau technique à Lausanne ou dans l'un de nos centres régionaux.
Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation sera envoyée.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire utilisé.
Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique Informations et Pages et formulaires en relation.
- Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
- Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
- Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
- Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
- Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
- Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).
Transmettez-le avec les documents requis à l'adresse mail suivante : san.autorisations.speciales@vd.ch ou accessible par le bouton Commencer ci-dessous.
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire utilisé.
Remplissez le formulaire qui correspond à la modification qui se situe dans la rubrique ci-dessous : Informations et Pages et formulaires en relation.
- Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717);
- Demande préalable pour augmenter la vitesse maximale du tracteur agricole à 40 km/h (1771);
- Demande préalable pour abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774);
- Demande de montage de pneumatiques larges sur un véhicule agricole (1789);
- Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792).
- Demande préalable pour abaisser la vitesse maximanle d'un véhicule à 30 km/h en vue de son immatriculation en agricole (1795).
Transmettez votre dossier complet au bureau technique à Lausanne ou à l'un de nos centres régionaux.Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation sera envoyée.
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire utilisé.
Informations complémentaires
- Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41)
- Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV2 ; RS 741.413)
- Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)
- Véhicules agricoles et limités en vitesse
- Formulaire : Demande d'exonération de la RPLP, pour véhicules tractant exclusivement des remorques non soumises (1717)
- Formulaire : Augmentation de la vitesse maximale (1771)
- Formulaire : Demande préalable our abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774)
- Formulaire : Montage de pneumatiques larges (1789)
- Formulaire : Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792)
- Formulaire : Abaissement de la vitesse maximale (1795)