Demander un rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles
Introduction
En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule.
Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle technique obligatoire portant sur la ou les modifications. Vous pouvez le combiner avec un contrôle technique (expertise) subséquent.
Véhicule pour personne à mobilité réduite
Les mêmes dispositions s'appliquent pour ces véhicules. Le contrôle technique se fera sur la base des indications inscrites sur le formulaire Catalogue des modifications apportées sur un véhicule de handicapé (1708) qui sera délivré par le bureau des examens conducteurs du Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les modifications suivantes sont notamment visées :
- Les changements touchant la classification du véhicule;
- Les modifications des dimensions, de l’empattement, de la voie et du poids;
- Les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le niveau sonore. En l’occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées;
- Les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré;
- Les modifications apportées à la transmission (réduction de la boîte de vitesse, réduction d’essieu);
- Les roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré;
- Les modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;
- Le montage d’un dispositif d’attelage;
- La mise hors service de dispositifs de retenue ou de partie de ceux-ci (par ex. airbags, tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors service soit indiquée;
- Le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (par ex. airbags, tendeurs de ceintures);
- Toute autre modification importante.
Comment procéder ?
- Complétez le formulaire de Demande de rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles (1715) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Préparez votre dossier complet avec les divers certificats d'expertise, certificats asa, attestations, etc.
- Déposez-le au bureau technique à Lausanne ou dans l’un de nos centres régionaux.
Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation envoyée.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
Variables selon les modifications apportées au motocycle. Veuillez vous référer aux indications du formulaire 1715. Seuls les documents originaux sont acceptés.
Informations complémentaires
Certaines modifications requièrent une étude ou certains documents non rédigés en français demandent une traduction avant que le rendez-vous ne soit fixé. Dans ces deux cas, si le dossier a été déposé dans l'un de nos centres régionaux, il sera transmis au bureau technique de Lausanne.
- Complétez le formulaire de Demande de rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles (1715) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Préparez votre dossier complet avec les divers certificats d'expertise, certificats asa, attestations, etc.
- Transmettez-le au bureau technique à Lausanne ou à l'un de nos centres régionaux.
Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation envoyée.
Quels documents sont requis ?
Variables selon les modifications apportées au motocycle. Veuillez vous référer aux indications du formulaire 1715. Seuls les documents originaux sont acceptés.
Informations complémentaires
Certaines modifications requièrent une étude ou certains documents non rédigés en français demandent une traduction avant que le rendez-vous ne soit fixé. Dans ces deux cas, si le dossier a été déposé dans l'un de nos centres régionaux, il sera transmis au bureau technique de Lausanne.