Demander un rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles

Demander un rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles

Introduction

En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. 

Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle technique obligatoire portant sur la ou les modifications. Vous pouvez le combiner avec un contrôle technique (expertise) subséquent.

Véhicule pour personne à mobilité réduite
Les mêmes dispositions s'appliquent pour ces véhicules. Le contrôle technique se fera sur la base des indications inscrites sur le formulaire Catalogue des modifications apportées sur un véhicule de handicapé (1708) qui sera délivré par le bureau des examens conducteurs du Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Conditions préalables

Les modifications suivantes sont notamment visées :

  • Les changements touchant la classification du véhicule;
  • Les modifications des dimensions, de l’empattement, de la voie et du poids;
  • Les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le niveau sonore. En l’occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées;
  • Les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré;
  • Les modifications apportées à la transmission (réduction de la boîte de vitesse, réduction d’essieu);
  • Les roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré;
  • Les modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;
  • Le montage d’un dispositif d’attelage;
  • La mise hors service de dispositifs de retenue ou de partie de ceux-ci (par ex. airbags, tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors service soit indiquée;
  • Le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (par ex. airbags, tendeurs de ceintures);
  • Toute autre modification importante.

Obtenir la prestation Au guichet

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En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus, le SAN ferme l’accès à la clientèle de ses centres de Lausanne, Aigle, Yverdon-les-Bains, Nyon et Cossonay dès lundi 16 mars 2020 à 16h30, jusqu'à nouvel avis.

Nous répondons à vos questions et demandes, dans la mesure du possible, par courrier postal, courriel et téléphone.

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  1. Complétez le formulaire de Demande de rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles (1715) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Préparez votre dossier complet avec les divers certificats d'expertise, certificats asa, attestations, etc.
  3. Déposez-le au bureau technique à Lausanne ou dans l’un de nos centres régionaux.

Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation envoyée.

Documents obligatoires

Variables selon les modifications apportées au motocycle. Veuillez vous référer aux indications du formulaire 1715. Seuls les documents originaux sont acceptés.

Informations complémentaires

Certaines modifications requièrent une étude ou certains documents non rédigés en français demandent une traduction avant que le rendez-vous ne soit fixé. Dans ces deux cas, si le dossier a été déposé dans l'un de nos centres régionaux, il sera transmis au bureau technique de Lausanne.

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire de Demande de rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles (1715) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Préparez votre dossier complet avec les divers certificats d'expertise, certificats asa, attestations, etc.
  3. Transmettez-le au bureau technique à Lausanne ou à l'un de nos centres régionaux.

Si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables, le rendez-vous sera fixé et une convocation envoyée.

Documents obligatoires

Variables selon les modifications apportées au motocycle. Veuillez vous référer aux indications du formulaire 1715. Seuls les documents originaux sont acceptés.

Informations complémentaires

Certaines modifications requièrent une étude ou certains documents non rédigés en français demandent une traduction avant que le rendez-vous ne soit fixé. Dans ces deux cas, si le dossier a été déposé dans l'un de nos centres régionaux, il sera transmis au bureau technique de Lausanne.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 18.03.2020

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