Demander une aide financière au titre de la protection des biens culturels
Introduction
Vous possédez un objet figurant dans l'inventaire des biens culturels vaudois en liste PBC A (importance nationale) ou PBC B (importance régionale) et prévoyez de réaliser des travaux liés à la protection et/ou à la réalisation de plan d’évacuation d’urgence.
Vous pouvez solliciter une subvention cantonale.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence*