Demander une autorisation de feu en plein air de déchets végétaux
Introduction
Les feux extérieurs représentent une source significative d’émissions de particules fines dans l’air ; c’est pourquoi l’élimination de déchets naturels par incinération en plein air est généralement interdite. Seules des exceptions documentées peuvent justifier une telle élimination. Ces dernières doivent faire l’objet d’une demande d'autorisation au canton.
Conditions préalables
Seules des exceptions généralement liées à un risque sanitaire ou de risque naturel peuvent justifier une élimination par incinération en plein air. Ces exceptions sont décrites dans la Directive pour l'incinération de déchets en plein air du 21 août 2013 (voir pages en relation).
Obtenir la prestation En ligne
En principe, l'incinération en plein air est interdite. Les déchets naturels végétaux doivent être valorisés.
Dans le cas des forêts, veuillez-vous adresser aux gardes forestiers.
Pour déposer une demande d’autorisation d’incinérer des déchets végétaux en plein air, vous devez sélectionner la prestation de demande d’autorisation d’incinérer en plein air et remplir le formulaire électronique.
Délai de traitement
Le délai ordinaire de traitement d'une autorisation est de 3 jours ouvrés. Elle sera directement transmise au responsable de l'incinération par courrier électronique.
Informations complémentaires
Les feux du 1er août ne nécessitent pas d’autorisation cantonale. Seul du bois naturel sec peut y être incinéré. L'incinération de tout autre type de bois (usagé ou traité, palettes, meubles, poteaux…), ou tout autre déchet est formellement interdite et entraîne des émanations nocives pour l’environnement et pour la santé de la population.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) du 7 octobre 1983
- Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) du 16 décembre 1985
- Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 (LGD)
- Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets du 20 février 2008 (RLGD)
- Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts) du 4 octobre 1991
- Loi forestière (LVLFO) du 8 mai 2012
- Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo)
- Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) du 20 décembre 2017 (ACEP)