Demander une autorisation de feu en plein air de déchets végétaux

Demander une autorisation de feu en plein air de déchets végétaux

Demander une autorisation de feu en plein air de déchets végétaux

Introduction

Les feux extérieurs représentent une source significative d’émissions de particules fines dans l’air ; c’est pourquoi l’élimination de déchets naturels par incinération en plein air est généralement interdite. Seules des exceptions documentées peuvent justifier une telle élimination. Ces dernières doivent faire l’objet d’une demande d'autorisation au canton.

Conditions préalables

Seules des exceptions généralement liées à un risque sanitaire ou de risque naturel peuvent justifier une élimination par incinération en plein air. Ces exceptions sont décrites dans la Directive pour l'incinération de déchets en plein air du 21 août 2013 (voir pages en relation).

Obtenir la prestation En ligne

En principe, l'incinération en plein air est interdite. Les déchets naturels végétaux doivent être valorisés.

Dans le cas des forêts, veuillez-vous adresser aux gardes forestiers.

Pour déposer une demande d’autorisation d’incinérer des déchets végétaux en plein air, vous devez sélectionner la prestation de demande d’autorisation d’incinérer en plein air et remplir le formulaire électronique.

Délai de traitement

Le délai ordinaire de traitement d'une autorisation est de 3 jours ouvrés. Elle sera directement transmise au responsable de l'incinération par courrier électronique.

Informations complémentaires

Les feux du 1er août ne nécessitent pas d’autorisation cantonale. Seul du bois naturel sec peut y être incinéré. L'incinération de tout autre type de bois (usagé ou traité, palettes, meubles, poteaux…), ou tout autre déchet est formellement interdite et entraîne des émanations nocives pour l’environnement et pour la santé de la population.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 04.12.2018

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