Demander une autorisation d'exploiter des installations extérieures de chasse ou de tirs sportifs

Demander une autorisation d'exploiter des installations extérieures de chasse ou de tirs sportifs

Introduction

Vous souhaitez exploiter des installations extérieures de chasse ou tirs sportifs?
Une autorisation pour l'exploitation des installations extérieures de chasse ou tirs sportifs peut être accordée par le département.

Conditions préalables

  • Être président d'une association de tir sportif ou de chasse
  • Être en possession d'un préavis du SSCM
  • Être en possession d'un préavis de la DGE
  • Être en possession d'un préavis de la Commune et/ou du propriétaire du terrain

D'autres pièces pourront être requises en fonction de la demande.

Obtenir la prestation Par courrier

Vous devez au préalable demander des prévavis d'exploitation au SSCM, DGE, Commune et propriéraire. La Police cantonale est seule habilitée à délivrer l'autorisation d'exploitation.

  • Rapport et préavis des services concernés (SSCM, DGE)
  • Rapport et préavis de la Commune
  • Autorisation du propriétaire du bien-fond

Sitôt en possession de tous ces documents, vous devez les transmettre au Bureau des armes avec une demande motivée pour l'exploitation des installations à

Par mail : armes@vd.ch

ou par courrier:
Police cantonale vaudoise
Bureau des armes
Centre Blécherette
1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Rapport et autorisation des services concernés (SSCM, DGE)
  • Rapport et autorisation de la Commune
  • Autorisation du propriétaire du bien-fond

Prix

200.-

Délai de traitement

3 mois à réception de toutes les pièces demandées

Commencer la prestation Demander une autorisation d'exploiter des installations extérieures de chasse ou de tirs sportifs

Recommandations et informations

Emoluments

CHF 200.-

Références et textes légaux

Mis à jour le 22.02.2019

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