Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours

Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours

Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours

Introduction

Vous souhaitez organiser un camp de vacances avec hébergement et de plus de 7 jours sur le territoire vaudois. Vous devez au préalable obtenir l'autorisation du Service de protection de la jeunesse (SPJ).

Conditions préalables

La demande d'autorisation doit parvenir au SPJ au moins 3 semaines avant le début du camp, au moyen du formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours dûment rempli et accompagné des pièces requises.


Parmi les conditions d’autorisation figurent notamment les éléments suivants :

  • Un taux d’encadrement suffisant en fonction de l’âge des enfants accueillis
  • Une formation adéquate de l’organisateur avec les pièces justificatives
  • Une formation adéquate d’une partie des moniteurs attestée par l’organisateur
  • Deux extraits de casier judiciaire (ordinaire et spécial) datant de moins d’un an 
  • Un programme détaillé (voir l'exemple de planning d'activités)
  • Un bâtiment qui abrite les mineurs offrant un niveau de sécurité suffisant en matière de risques d’incendie (cf rubrique "Pages et formulaires en relation" pour les conditions).

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours
  2. Attention : le formulaire contient des champs interactifs qu'il est possible de compléter directement sur le navigateur Internet Explorer. Par contre, le navigateur Firefox et Safari nécessitent un enregistrement du formulaire au préalable.
  3. Envoyez le formulaire avec ses annexes au :

Service de protection de la jeunesse 
Otilia Dobre 
Av. de Longemalle 1
1020 Renens

Documents obligatoires

  • Copies des attestations de formation de l’organisateur
  • Copie des extraits de casier judiciaire (ordinaire et spécial) de l’organisateur datant de moins d’une année
  • Programme détaillé du camp (planning des activités)


Pour les organisateurs des camps autorisés par Jeunesse et Sports :

  • Copie du formulaire « Annonce de camps OFSPO J+S »

Pour les camps organisés par un organisme, joindre à la première demande :

  • Statuts (association ou fondation)
  • Extrait du registre du commerce (société commerciale, coopérative ou entreprise individuelle)
  • Liste des associés avec les coordonnées (société simple)

Commencer la prestation Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 24.08.2018

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