Demander une cession de plaques

Demander une cession de plaques

Introduction

Vous souhaitez récupérer un numéro de plaques d'immatriculation appartenant à une autre personne. La cession d'un numéro de plaques est possible entre deux personnes consentantes.
Pour les numéros spéciaux, des restrictions s'appliquent et sont détaillées dans l'article 21 al. 3 du Règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) et dans la Directive relative aux numéros de plaques à combinaison particulière et aux numéros de plaques sur demande spéciale.

Obtenir la prestation Au guichet

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En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l’ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

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  1. Complétez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez une attestation d'assurance;
  3. Réunissez tous les documents obligatoires et déposez-les au SAN;
  4. Si la mention "178 - changement de détenteur interdit" est inscrite dans le permis de circulation, veuillez vous référer à la page d'information (voir page en relation ci-dessous).

Documents obligatoires

  1. Une demande d’immatriculation - cession de plaques dûment complétée et signée (211);
  2. Une attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre assurance avant de transmettre au SAN tous les documents);
  3. Le permis de circulation original;
  4. Une pièce d'identité ou le registre du commerce pour les sociétés (voir page en relation)

En cas de changement de véhicule :

  1. Le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez une attestation d'assurance;
  3. Réunissez tous les documents obligatoires et transmettez-les par courrier;
  4. Si la mention "178 - changement de détenteur interdit" est inscrite dans le permis de circulation, veuillez vous référer à la page d'information (voir page en relation ci-dessous).

Documents obligatoires

  1. Une demande d’immatriculation - cession de plaques dûment complétée et signée (211);
  2. Une attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre assurance avant de transmettre au SAN tous les documents);
  3. Le permis de circulation original;
  4. Une pièce d'identité ou le registre du commerce pour les sociétés (voir page en relation)

En cas de changement de véhicule :

  1. Le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 18.06.2020

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