Demander une immatriculation avec des plaques provisoires Z

Demander une immatriculation avec des plaques provisoires Z

Introduction

Vous souhaitez immatriculer un véhicule non dédouané. Vous pouvez l'immatriculer provisoirement et avec l'accord des autorités douanières. Les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement se situe en Suisse pour une durée limitée ou qui n'y séjournent que pour peu de temps sont immatriculés provisoirement.

Obtenir la prestation Au guichet

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En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus, le SAN ferme l’accès à la clientèle de ses centres de Lausanne, Aigle, Yverdon-les-Bains, Nyon et Cossonay dès lundi 16 mars 2020 à 16h30, jusqu'à nouvel avis.

Nous répondons à vos questions et demandes, dans la mesure du possible, par courrier postal, courriel et téléphone.

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  1. Annoncez à la douane l'arrivée de votre véhicule sur le territoire suisse;
  2. Présentez les documents requis au Service des automobiles et de la navigation (SAN), bureau technique, av. du Grey 110 à Lausanne;
  3. Présentez votre véhicule au contrôle technique (expertise);
  4. Immatriculez votre véhicule. Pour plus d'informations sur la procédure, veuillez vous référez au statut d'importation C que vous trouverez sur le document : Information pour l'importation d'un véhicule léger (disponible ci-dessous sous la rubrique pages et formulaires en relation).

Documents obligatoires

  1. Une demande d’immatriculation dûment complétée et signée (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Une attestation d’assurance RC électronique de durée limitée (validité à la fin d’un mois pour une durée limitée à une année);
  3. Le permis de circulation original, s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;
  4. L’autorisation de douane, coupons 1 et 2 pour l’attribution des plaques Z.

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

 

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 18.03.2020

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