Demander une immatriculation pour transport scolaire

Demander une immatriculation pour transport scolaire

Introduction

Cette prestation s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police. Elle traite successivement les points suivants :

  • définitions du terme "transport professionnel";
  • autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
  • licence d'entreprise de transport de voyageurs;
  • exigences quant aux véhicules;
  • exigences quant aux permis de conduire;
  • formation du conducteur et responsabilités;
  • renseignements complémentaires.

Conditions préalables

Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) disponible dans la rubrique Prestations en relation ci-dessous.

Obtenir la prestation Au guichet

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En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l’ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

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  1. Complétez le formulaire Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) accessible par le bouton Commencer ci-dessous.
  2. Déposez tous les documents au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Documents obligatoires

Si vous avez besoin d'une nouvelle plaque :

  • La demande d'immatriculation (211)
  • Le permis de circulation
  • Une attestation d'assurance
  • Une pièce d'identité

Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle plaque :

  • Le permis de circulation
  • Une attestation d'assurance

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Transmettez tous les documents au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Documents obligatoires

Si vous avez besoin d'une nouvelle plaque :

  • Une demande d'immatriculation (211)
  • Le permis de circulation
  • Une attestation d'assurance
  • Une pièce d'identité

Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle plaque :

  • Le permis de circulation
  • Une attestation d'assurance

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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Mis à jour le 18.06.2020

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