Déposer des pièces justificatives fiscales sur demande de l'autorité fiscale

Déposer des pièces justificatives fiscales sur demande de l'autorité fiscale

Déposer des pièces justificatives fiscales sur demande de l'autorité fiscale

Introduction

L'autorité de taxation vous a demandé de fournir des pièces justificatives. Vous pouvez les déposer en ligne.

Conditions préalables

Avoir reçu une demande de fournir des justificatifs de la part de l'autorité de taxation. 
Avoir un Code de contrôle e-PJ

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Documents obligatoires

Justificatifs sous format électronique

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Mis à jour le 26.03.2018

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