Remplir le questionnaire SNC, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite
Remplir le questionnaire SNC, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite
Introduction
Vous pouvez grâce à la prestation e-DIPM remplir votre questionnaire en ligne et le déposer par voie électronique.
Obtenir la prestation En ligne
- être en possession du questionnaire SNC, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite
- aller sur la prestation
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), Art. 173, al 1
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LFID), Art. 124, al. 1
Pages et formulaires en relation
- Impôts pour les sociétés (personnes morales)
- Formation gratuite à l’utilisation de la prestation e-DIPM
- Questions relatives à e-DIPM