Annoncer des mouvements d'un bénéficiaire au sein d'un établissement (Formulaire E-7721)
Introduction
Annonce de tous les mouvements d'un bénéficiaire présent dans un établissement médicalisé (EMS, EPSM, division C d'hôpital) ou non (HNM, PPS) : entrée, sortie, transfert, décès.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le formulaire d’annonce est désormais hébergé sur le site de la caisse cantonale de compensation.
Veuillez trouver les informations relatives au formulaire E-7721 en cliquant sur le lien ci-dessous.