Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau
Introduction
Vous désirez changer, rajouter ou supprimer un moteur sur votre bateau.
** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **
Comment procéder ?
- Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Demandez une attestation d'assurance auprès de la compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur;
- Réunissez tous les documents requis et déposez-les au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
- Une demande de changement, de rajout ou de suppression d'un moteur de bateau dûment complétée et signée;
- Le permis de navigation original du bateau;
- La déclaration de conformité du moteur à combustion selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
- La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE ou 2016/95/CE et le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt ou KW et le numéro de série du moteur;
- La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE;
- La preuve de dédouanement du moteur si vous l'avez acheté à l'étranger;
- Si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit.
Combien ça coûte ?
25.-
- Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur;
- Réunissez tous les documents requis et envoyez-les au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.
Quels documents sont requis ?
- Une demande de changement, de rajout ou de suppression d'un moteur de bateau dûment complétée et signée;
- Le permis de navigation original du bateau;
- La déclaration de conformité du moteur à combustion selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
- La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE ou 2016/95/CE et le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt ou KW et le numéro de série du moteur;
- La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE;
- La preuve de dédouanement du moteur si vous l'avez acheté à l'étranger;
- Si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit.
Combien ça coûte ?
25.-