Annoncer les armes en sa possession

Introduction

Annonce libre et volontaire des armes en sa possession pour enregistrement au Bureau des armes.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Au moyen du formulaire ad hoc, fournir les données complètes de l'arme, si possible avec pièces à l'appui (marque, modèle, calibre, numéro de série, etc.), éventuellement photos (vue d'ensemble, vue du numéro de série, etc.) ou présentation physique de l'arme.

Si possible, titre de propriété sur l'arme.