Annoncer l'identité de la sage-femme responsable d'une maison de naissance
Introduction
Vous êtes sage-femme et allez assumer la responsabilité d’une maison de naissance.
Ou
Vous dirigez une maison de naissance et souhaitez annoncer l’identité de la sage-femme qui assumera la responsabilité de votre établissement.
Dans ce dernier cas, l'annonce doit être remplie conjointement par :
la future sage-femme responsable
la direction de l’établissement
Quelles sont les conditions à remplir ?
La sage-femme responsable doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud et d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum.
Comment procéder ?
Idem que par courrier.
Le guichet est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
- Télécharger et remplir le formulaire d'annonce (cliquez sur « Commencer »)
- Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
- Dans le cas d'un changement du·e la sage-femme responsable remplaçant·e d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être déposé au guichet de l'Office du Médecin cantonal
- Envoyer votre dossier à l’adresse suivante :
Office du médecin cantonal
Domaine des professions et institutions de santé
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
Quels documents sont requis ?
- Formulaire d'annonce