Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire
Introduction
Vous êtes médecin et allez assumer la responsabilité médicale d’un établissement sanitaire ou vous dirigez un établissement et souhaitez annoncer l’identité du·de la médecin qui assumera la responsabilité médicale de votre établissement. Cette annonce doit être remplie conjointement par le·la futur·e médecin responsable et la direction de l’établissement.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le·la médecin responsable doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud.
Comment procéder ?
- Télécharger et remplir le formulaire (cliquez sur « Commencer »)
Rassembler toutes les pièces du dossier (sans agrafe ni trombone — une simple enveloppe suffit)
- Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Dans le cas d'un changement du médecin responsable d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être déposé au guichet de l'Office du Médecin cantonal
- L'adressé à :
Office du Médecin cantonal
Domaine des professions et institutions de santé
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne
Quels documents sont requis ?
- Formulaire d'annonce
Idem que par courrier.
Le guichet est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.