Annoncer une modification de raison sociale pour son permis de circulation
Introduction
Vous avez modifié la raison sociale de votre entreprise.
Le permis de circulation doit être mis à jour selon le registre du commerce
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Être en possession de votre permis de circulation;
- Avoir demandé à une nouvelle assurance l'attestation de votre véhicule; Celle-ci devra être transmise électroniquement au SAN.
Comment procéder ?
- Contactez votre nouvelle assurance afin qu'elle transmette une attestation d'assurance RC au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
- Prenez le registre du commerce avec la nouvelle raison sociale
- Venez au SAN au centre de votre choix avec le permis de circulation de votre véhicule. Vous trouverez les adresses en cliquant sur le bouton Commencer accessible ci-dessous.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
- Permis de circulation original.
- Pièce d'identité avec votre nouveau nom
- Extrait du registre du commerce
Combien ça coûte ?
25.-
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans les centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
- Contactez votre nouvelle assurance afin qu'elle transmette une attestation d'assurance RC au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
- Envoyez une copie du registre du commerce avec la nouvelle raison sociale
- Envoyez au SAN au centre de votre choix avec le permis de circulation de votre véhicule. Vous trouverez les adresses en cliquant sur le bouton Commencer accessible ci-dessous.
Quels documents sont requis ?
- Permis de circulation original.
- Pièce d'identité avec votre nouveau nom
- Extrait du registre du commerce
Combien ça coûte ?
25.-
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans les centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.