Commander un extrait du registre du commerce
Introduction
Vous souhaitez obtenir un extrait du registre du commerce.
Un extrait peut être simple (non certifié conforme) ou certifié conforme (nécessaire par exemple pour prouver l'existence d'une entité ou le régime de sa représentation). Un extrait certifié conforme est automatiquement envoyé et facturé lors d'une inscription initiale.
Lors d'une commande en ligne, vous avez la possibilité de payer par PostFinance Card, Visa ou Mastercard.
Le Registre du commerce n'accepte pas de commande d'extrait(s) ou de copie(s) de pièces justificatives par courriel.
Obtenir la prestation En ligne
Pour obtenir un extrait simple (non certifié conforme), vous devez rechercher l'entreprise qui vous intéresse, puis ouvrir l'extrait qui la concerne. Une icône en haut à droite vous permet ensuite de télécharger l'extrait. Cet extrait est gratuit.
Pour obtenir un extrait certifié conforme, vous devez rechercher l'entreprise qui vous intéresse, puis ouvrir l'extrait qui la concerne. Une icône en haut à droite vous permet ensuite de commander un extrait certifié conforme et de le payer en ligne. Par défaut, c'est un extrait avec radiations qui vous est envoyé. Cet extrait coûte CHF 50.-.
Prix
50.-
Délai de traitement
Pour les extraits simples (non certifiés conformes) : impression immédiate depuis le moteur de recherche
Pour les extraits certifiés conformes : envoi en principe dans les trois jours ouvrables
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Obtenir la prestation Par courrier
Pour obtenir un extrait certifié conforme, vous pouvez envoyer un courrier au Registre du commerce, daté et signé, en reprenant les mêmes rubriques que le formulaire en ligne (voir ci-dessus). Cet extrait coûte CHF 50.-.
Prix
50.-
Délai de traitement
Envoi en principe dans les trois jours ouvrables
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Obtenir la prestation Au guichet
Pour obtenir un extrait certifié conforme, vous pouvez vous rendre aux guichets du Registre du commerce.
Prix
50.-
Délai de traitement
Immédiat
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