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Demander la légalisation de la signature d'un médecin ou d'un psychothérapeute

Introduction

Vous souhaitez faire légaliser un document signé par un·e médecin ou un·e psychothérapeute. Il peut s'agir de documents à fournir dans le cadre d'un dossier d'adoption, d'un rapport psychologique ou médical ou d'un certificat médical attestant qu’aucun motif d’ordre sanitaire ne s’oppose au transport d'un corps à l'étranger.

Quelles sont les conditions à remplir ?

La légalisation de signature n'est possible que si le·la médecin ou le·la psychothérapeute est autorisé·e à pratiquer sous propre responsabilité professionnelle dans le Canton de Vaud. Si le document a été signé pour un·e médecin-assistant·e, la contresignature d’un·e médecin cadre est obligatoire, faute de quoi la légalisation du document est impossible.

Comment procéder ?

  • Prendre le document original à légaliser
  • Se rendre au guichet du Service de la santé publique. Ouverture du guichet: lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés).

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne

Quels documents sont requis ?

  • Document original à légaliser

Quel est le délai ?

Aucun: la légalisation de la signature se fait directement au guichet.

  • Adresser le document original à légaliser par courrier à

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne

Remarque: pensez à nous transmettre vos coordonnées afin que nous puissions vous retourner votre document légalisé ainsi que la facture de l'émolument.

Quels documents sont requis ?

  • Document original à légaliser

Quel est le délai ?

3-5 jours à compter de la réception des documents par notre service

Informations complémentaires

100 CHF pour chaque légalisation de signature

La révision du Règlement fixant les émoluments en matière administrative RE-Adm entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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