Demander la légalisation de la signature d'un médecin ou d'un psychothérapeute

Introduction

Vous souhaitez faire légaliser un document signé par un·e médecin ou un·e psychothérapeute. Il peut s'agir de documents à fournir dans le cadre d'un dossier d'adoption, d'un rapport psychologique ou médical ou d'un certificat médical attestant qu’aucun motif d’ordre sanitaire ne s’oppose au transport d'un corps à l'étranger.

Conditions préalables

La légalisation de signature n'est possible que si le·la médecin ou le·la psychothérapeute est autorisé·e à pratiquer sous propre responsabilité professionnelle dans le Canton de Vaud. Si le document a été signé pour un·e médecin-assistant·e, la contresignature d’un·e médecin cadre est obligatoire, faute de quoi la légalisation du document est impossible.

Obtenir la prestation Au guichet

  • Prendre le document original à légaliser
  • Se rendre au guichet du Service de la santé publique. Ouverture du guichet: lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés).

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Document original à légaliser

Délai de traitement

Aucun: la légalisation de la signature se fait directement au guichet.

Commencer la prestation Demander la légalisation de la signature d'un médecin ou d'un psychothérapeute

Obtenir la prestation Par courrier

  • Adresser le document original à légaliser par courrier à

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne

Remarque: pensez à nous transmettre vos coordonnées afin que nous puissions vous retourner votre document légalisé ainsi que la facture de l'émolument.

Documents obligatoires

  • Document original à légaliser

Délai de traitement

3-5 jours à compter de la réception des documents par notre service

Commencer la prestation Demander la légalisation de la signature d'un médecin ou d'un psychothérapeute

Recommandations et informations

Emoluments

100 CHF pour chaque légalisation de signature

La révision du Règlement fixant les émoluments en matière administrative RE-Adm entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Pages et formulaires en relation

Vous cherchez une autre démarche ?

Liste des démarches

Partager la page

Partager sur :