Demander l'annulation du permis de navigation
Introduction
Vous désirez annuler votre permis de navigation. Vous devez le transmettre au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Une fois annulé, il vous sera rendu.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Avoir un permis de navigation valide.
Comment procéder ?
- Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Joignez le permis de navigation et déposez-les au SAN.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
Permis de navigation original et valide.
- Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Joignez le permis de navigation et transmettez-les au SAN.
Quels documents sont requis ?
Permis de navigation valide et original.