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Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An

Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An

Introduction

Vous souhaitez vendre, durant la période précédant le 1er août et ou Nouvel An, des engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifices). A cet effet, vous devez au préalable obtenir une autorisation temporaire de vente.

Conditions préalables

Les surveillants responsables ou le personnel désignés, ont l'obligation de suivre un cours de sensibilisation sur les engins pyrotechniques de divertissement.

Seule, une personne dûment formée doit être présente dans le magasin durant les périodes de vente.

Les lieux de stockage et les points de vente doivent être conformes aux prescriptions en vigueur émises par l'ECA, la Fédération Suisse des Sapeurs-pompiers et la Police cantonale.

Obtenir la prestation Par courrier

Le formulaire est envoyé dans un délai d'au moins 1 mois avant le début des ventes à:

Police cantonale NEDEX

Centre Blécherette

1014 Lausanne

Documents obligatoires

Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An"

Délai de traitement

1 mois

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Obtenir la prestation Par email

Le formulaire est envoyé dans un délai d'au moins 1 mois avant le début des ventes, à:

feu.artifice@vd.ch

Documents obligatoires

Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel an"

Délai de traitement

1 mois

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Recommandations et informations

Emoluments

Moins de 50 kg - CHF 100.-, par succursale

Jusqu'à 300 kg - CHF 200.-, par succursale

Plus de 300 kg - CHF 300.-, par succursale

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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