Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An
Introduction
Vous souhaitez vendre, durant la période précédant le 1er août et ou Nouvel An, des engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifices). A cet effet, vous devez au préalable obtenir une autorisation temporaire de vente.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les surveillants responsables ou le personnel désignés, ont l'obligation de suivre un cours de sensibilisation sur les engins pyrotechniques de divertissement.
Seule, une personne dûment formée doit être présente dans le magasin durant les périodes de vente.
Les lieux de stockage et les points de vente doivent être conformes aux prescriptions en vigueur émises par l'ECA, la Fédération Suisse des Sapeurs-pompiers et la Police cantonale.
Comment procéder ?
Le formulaire est envoyé dans un délai d'au moins 1 mois avant le début des ventes à:
Police cantonale NEDEX
Centre Blécherette
1014 Lausanne
Quels documents sont requis ?
Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An"
Quel est le délai ?
1 mois
Le formulaire est envoyé dans un délai d'au moins 1 mois avant le début des ventes, à:
feu.artifice@vd.ch
Quels documents sont requis ?
Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel an"
Quel est le délai ?
1 mois
Informations complémentaires
Moins de 50 kg - CHF 100.-, par succursale
Jusqu'à 300 kg - CHF 200.-, par succursale
Plus de 300 kg - CHF 300.-, par succursale