Demander l'autorisation d'exploiter une école de conduite

Introduction

Pour donner les cours théoriques, le moniteur de conduite doit disposer d'un local adéquat ainsi que du matériel de démonstration et d'exercice nécessaire à l'enseignement.

La salle fera l'objet d'une visite par le Service des automobiles et de la navigation (SAN) pour être agréée selon les instructions de l'Office fédéral des routes (OFROU).

Obtenir la prestation Par courrier

1. Remplissez le formulaire Ouverture d'une école de conduite (1281) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Transmettez votre demande au SAN à l'adresse :
   Service des automobiles et de la navigation
   Route de Dizy 4
   1304 Cossonay.

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Obtenir la prestation Par email

1. Remplissez le formulaire Ouverture d'une école de conduite (1281) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Signez votre demande et scannez le document;
3. Transmettez votre demande au SAN par courriel à l'adresse : examens.conduite@vd.ch

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Exigences posées en matière de salles de cours : Instructions du 24 septembre 2020 de l'OFROU
• Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (OMCo ; RS 741.522) ; art. 11

Pages et formulaires en relation

• Moniteurs