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Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales)

Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales)

Introduction

Vous souhaitez consulter les informations concernant le revenu/la fortune imposable d'une personne physique ou bénéfice/capital imposable d'une personne morale.

Obtenir la prestation Par courrier

  • Télécharger le formulaire de demande de renseignements disponible par le bouton ci-dessous
  • Le présent document, une fois complété et signé doit être retourné à l’Administration cantonale des impôts, Back-Office, Rue des Pêcheurs 8d, 1400 Yverdon-les-Bains

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Recommandations et informations

Emoluments

Conformément à l’article 5 ACRT, un émolument de 60 francs est perçu. Il fait l’objet d’un paiement au moment de la demande pour que celle-ci soit prise en compte. Si la communication ne devait pas être exécutée en vertu des articles 3 et 4 ACRT, l’émolument perçu est remboursé.

Références et textes légaux

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