Demander l'émission d'un certificat de capacité OACP (carte de qualification conducteur, certificat 95 ou carte 95)
Introduction
Le certificat de capacité aussi appelé "carte de qualification du conducteur", "certificat 95" ou "carte 95" est délivré en complément du permis de conduire des catégories et des sous-catégories C/C1 ou D/D1.
Il autorise le transport de choses et de personnes dans un véhicule de plus de 3500kg et/ou 9 places assises (chauffeur compris).
Depuis le 1er mars 2022, les chauffeurs résidant dans un état membre de l’UE ou de l’AELE et employés par une entreprise ayant son siège en Suisse, ne doivent plus échanger leur code 95 en cours de validité sur le permis de conduire étranger ou leur carte de qualification conducteur étrangère, contre une carte de qualification conducteur suisse.
Le SAN peut commander un certificat de capacité ou échanger un certificat de capacité étranger.
La commande de la carte peut être effectuée via le site internet www.cambus.ch (Attention : l'échange d'une carte étrangère ne peut être demandé par ce biais).
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Avoir son permis de conduire des catégories et sous-catégories C/C1 et/ou D/D1;
- Pour les certificats de capacité échus, la formation continue obligatoire de 5 jours de cours doit avoir été suivie;
- Pour les échanges de cartes étrangères, ils ne sont possibles que si elles sont en cours de validité.
Comment procéder ?
- Complétez entièrement et imprimez le formulaire Commande d'une carte de qualification conducteur (OACP) (1214) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Joignez votre carte de qualification à échanger;
- Déposez votre demande à nos guichets.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
- Formulaire 1214 : Commande d'une carte de qualification conducteur OACP;
- Pour l'échange d'un certificat de capacité étranger (carte de qualification) : la carte originale doit être présentée.
Combien ça coûte ?
35.-
Quel est le délai ?
Il faut compter environ une semaine avant de recevoir le certificat de capacité.
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
- Complétez entièrement et imprimez le formulaire Commande d'une carte de qualification conducteur (OACP) (1214) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Joignez votre carte de qualification à échanger;
- Adressez votre demande au SAN par courrier postal.
Quels documents sont requis ?
- Formulaire 1214 : Commande d'une carte de qualification conducteur OACP;
- Pour l'échange d'un certificat de capacité étranger (carte de qualification) : la carte originale doit être présentée.
Combien ça coûte ?
35.-
Quel est le délai ?
Il faut compter environ une semaine avant de recevoir le certificat de capacité.
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
- Ouvrez le site internet www.cambus.ch à l'aide du bouton Commencer ci-dessous;
- Veuillez vous référer aux indications sur le site pour effectuer votre commande.
Informations complémentaires
Attention, il n'est pas possible d'échanger une carte de qualification étrangère par le site www.cambus.ch.
Uniquement valable pour votre première demande de carte (pas pour un échange) :
- Complétez entièrement et imprimez le formulaire Commande d'une carte de qualification conducteur (OACP) (1214) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Scannez le formulaire signé et ajoutez-le en pièce jointe à votre mail;
- Envoyez votre demande au SAN à l'adresse permis.conduire@vd.ch.
Quels documents sont requis ?
- Formulaire 1214 : Commande d'une carte de qualification conducteur OACP.
Combien ça coûte ?
35.-
Quel est le délai ?
Il faut compter environ une semaine avant de recevoir le certificat de capacité.
Informations complémentaires
Attention, il n'est pas possible d'échanger une carte de qualification étranger par ce biais.
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.