Demander un permis de fouille sur route cantonale hors localité
Introduction
Toutes les fouilles ou ouvertures sur le domaine public, pour des travaux de pose ou de réparation de conduites ou de chambres sur les routes cantonales hors localité, nécessitent l'obtention d'une autorisation de la Direction générale de la mobilité et des routes avant le début des travaux.
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Documents obligatoires
- Plan de situation avec localisation selon axe PR et distance (www.geo.vd.ch)
- Plan de détail liés aux travaux planifiés
Délai de traitement
5 jours ouvrables.
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Recommandations et informations
Emoluments
L'émolument en CHF dépend des conditions locales, des dimensions de la fouille, du nombre d’ouverture sur le domaine public ainsi que de la nature des infrastructures en place