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Section de recherche

Faire une demande préalable pour des travaux sur un bâtiment ou un site protégé

Introduction

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment protégé ou sis dans un site protégé, et souhaitez engager des travaux sur ledit bâtiment ou dans ses abords. Si l'objet protégé est inscrit à l'inventaire cantonal ou classé au titre de monument historique, ou encore s'il présente un intérêt local (note 3 au recensement architectural) pour tous types de travaux, extérieurs ou intérieurs, vous devez solliciter un préavis avant la demande de permis de construire (soit avant la procédure CAMAC). 

Comment procéder ?

Remplir le formulaire, joindre les pièces demandées et renvoyer par courrier à l'adresse mentionnée.

Informations complémentaires

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