Demander une aide financière permettant un soutien à la promotion de l'agriculture vaudoise

Introduction

Vous avez un projet de promotion pour un produit de l'agriculture vaudoise et vous avez besoin d'un soutien financier pour mener à bien sa réalisation.

Quelles sont les conditions à remplir ?

1. Un dossier de demande de soutien doit parvenir à la DGAV, en principe au plus tard au 31 août de l'année précédente. Cette mesure doit permettre de répartir le budget à disposition entre les différents demandeurs avant le début de l'année concernée. En cas de disponibilités budgétaires, des demandes ponctuelles peuvent être acceptée passé ce délai.
2. Le dossier est analysé à l'interne (compléments demandés si nécessaire).
3. En cas de décision favorable, une décision de principe incluant un montant de soutien maximal est envoyée au demandeur. Celle-ci précise les conditions auxquelles la subvention pourra être touchée (remise de rapport, décompte. etc.).
4. Au terme de la période définie (en principe 1 année), à réception des éléments demandés, une décision finale est établie, indiquant le montant qui sera versé en fonction des frais reconnus figurant dans le décompte.