Demander une approbation de projets routiers
Introduction
Pour obtenir une approbation pour un projet routier, il convient d’abord de contacter le·la voyer·ère de votre arrondissement afin de déposer un dossier en vue de son examen préalable.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le projet doit relever d’un intérêt public
Comment procéder ?
Contacter au préalable par téléphone ou par mail le∙la voyer∙ère responsable de l'arrondissement de votre région via le bouton "Commencer".
Quels documents sont requis ?
Le dossier pour examen préalable doit être transmis au format électronique (un exemplaire) et au format papier (deux exemplaires) au voyer ou à la voyère responsable de l'arrondissement de votre région.
Il doit inclure les éléments suivants :
- Descriptif / rapport technique
- Plan(s) nécessaire(s) à la compréhension du projet
Quel est le délai ?
Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à trois mois, en fonction de la complexité du dossier.
Informations complémentaires
Direction générale de la mobilité et des routes, Domaine public, 021 316 71 10.