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  • Wiki projets ACV

Demander une approbation de projets routiers

Introduction

Vous souhaitez obtenir une approbation de projets routiers, vous devez contacter le voyer des routes correspondant à votre région afin de déposer un dossier pour examen préalable.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le projet doit relever d’un intérêt public

Comment procéder ?

Contacter le voyer de votre région.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la région concernée via le bouton "Commencer".

Quels documents sont requis ?

un dossier du projet en 6 exemplaires au minimum avec :

  • Descriptif / rapport technique
  • Plan(s) nécessaire(s) à la compréhension du projet

Quel est le délai ?

Entre 2 et 3 mois selon l’importance du dossier.

Informations complémentaires

Pour des dossiers complexes et afin de gagner du temps dans leur traitement, il est recommandé de transmettre jusqu’à 10 exemplaires du dossier (informations complémentaires auprès de la section "domaine public" de la Direction générale de la mobilité et des routes au 021 316 71 10).

Contacter le voyer de votre région.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la région concernée via le bouton "Commencer".

Quels documents sont requis ?

un dossier du projet en 6 exemplaires au minimum avec :

  • Descriptif / rapport technique
  • Plan(s) nécessaire(s) à la compréhension du projet

Quel est le délai ?

Entre 2 et 3 mois selon l’importance du dossier

Informations complémentaires

Pour des dossiers complexes et afin de gagner du temps dans leur traitement, il est recommandé de transmettre jusqu’à 10 exemplaires du dossier (informations complémentairse auprès de la section "domaine public" de la Direction générale de la mobilité et des routes au 021 316 71 10).

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