Demander une autorisation cantonale de transport de voyageurs
Introduction
Pour pouvoir transporter des voyageurs, vous devez être au bénéfice de l'autorisation cantonale de transport. Sont notamment concernés les transports d'employés, de visiteurs, clients ou membres ainsi que les petits trains touristiques.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Ne pas faire concurence aux transports publics existants
- Obtenir l'accord de la commune concernée
- Obtenir l'accord du Service des automobiles et de la navigation (petits trains touristiques)
Comment procéder ?
Télécharger et compléter le formulaire de demande et adresser la demande avec les annexes requises à :
dgmr.prestations@vd.ch
Quels documents sont requis ?
- carte au 1:25'000 ou échelle appropriée
- plan d’horaire prévu
- tabelle des tarifs
Quel est le délai ?
De 1 à 3 mois
Télécharger et compléter le formulaire de demande et adresser la demande avec les annexes requises à :
Direction générale de la mobilité et des routes DGMR
Division management des transports
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Quels documents sont requis ?
- carte au 1:25'000 ou échelle appropriée
- plan d’horaire prévu
- tabelle des tarifs
Quel est le délai ?
De 1 à 3 mois
Informations complémentaires
- 1 an CHF 100.00
- 2 ans CHF 200.00
- 3 ans CHF 300.00
- 4 ans CHF 400.00
- 5 ans CHF 500.00
- Modification autorisation avant échéance CHF 100.00
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?