Demander une autorisation de sortie du territoire en tant qu'écolier titulaire d'un permis N, F ou S
Introduction
Vous êtes un- écolier-ère au bénéfice d'un permis N, F ou S et vous souhaitez participer à un voyage d'étude scolaire à l'étranger.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- être titulaire d'un permis N, F ou S
- ne pas être ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE)
Comment procéder ?
- L’établissement scolaire doit remplir le formulaire de demande d'autorisation de sortie scolaire.
- L’établissement scolaire doit transmettre le formulaire dûment rempli et signé par le directeur, accompagné d’une photo de l’enfant, au Service de la population (SPOP), division asile, Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.
- Le Service de la population (SPOP) apposera son timbre sur le formulaire et le renverra à l’établissement scolaire.
Quels documents sont requis ?
- liste des participants aux voyages scolaires au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) – Règlement CE 1932/2006.
- une photo (format passeport)
- un document de l'établissement scolaire mentionnant les dates et le lieu précis du voyage
Ces documents doivent être des originaux.
Informations complémentaires
La liste des participants est uniquement valable aux dates du voyage prévues.