Demander une copie du règlement PPE et des plans d'étages
Introduction
Vous souhaitez obtenir une copie du règlement PPE et des plans d'étages
Comment procéder ?
Cette prestation est disponible dans les offices de l'Est vaudois, Lausanne, La Côte, le Pays d'Enhaut et de la Broye-Nord vaudois.
Quel est le délai ?
Quelques jours
Informations complémentaires
- Courrier B (gratuit) Courrier A (frais d'envoi facturé)
- Frais de facturation supplémentaires en cas de commande inférieure à CHF 20.-
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Quel est le délai ?
Immédiat
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Quel est le délai ?
Quelques jours
Informations complémentaires
- Courrier B (gratuit) Courrier A (frais d'envoi facturé)
- Frais de facturation supplémentaires en cas de commande inférieure à CHF 20.-
Informations complémentaires
Règlement PPE : CHF 20.-
Plans de PPE : CHF 10.-- par plan