Demander une copie d'un rapport d'accident produit par la Police vaudoise
Introduction
Vous êtes une compagnie d'assurances et vous intervenez en faveur d'un client ou vous êtes un particulier impliqué dans un accident :
- vous désirez obtenir une copie du rapport d'accident.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour pouvoir commander un rapport d'accident, vous devez, en tant que particulier, être impliqué soit en qualité de:
- conducteur
- détenteur du véhicule impliqué
- piéton
- passager
- représentant légal d'un mineur impliqué
- tiers lésé.
Comment procéder ?
Remplissez le formulaire via le bouton ci-dessous.
Quels documents sont requis ?
Pour les particuliers :
- carte d'identité (recto uniquement), passeport ou permis de conduire (moins de 5Mo).
Quel est le délai ?
6 à 8 semaines
Informations complémentaires
Une copie de ce rapport peut être obtenue auprès de notre service dès que l'autorité nous en permet la diffusion.
Informations complémentaires
CHF 80 pour un document jusqu'à 2 pages.
CHF 120 pour un document dès 3 pages.