Demander une délégation d'accès à Acorda pour un mandataire
Introduction
Vous êtes exploitant agricole et souhaite confier la saisie de vos données agricoles dans le portail ACORDA à un mandataire externe.La Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) doit en être informée.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'exploitant doit être au bénéfice d'une reconaissance d'exploitation (voir prestations en relation) et le mandataire doit préalablement avoir été enregistré comme tel par la DGAV.
Comment procéder ?
- Remplir et signer le formulaire à l'aide du bouton "Commencer" ci-dessous
- Transmettre le formulaire à l'adresse suivante : info.paiementsdirects@vd.ch
Quel est le délai ?
La demande est traîtée au plus vite, dans un délai de 10 jours ouvrables.
Remplir et signer le formulaire à l'aide du bouton "Commencer" ci-dessous puis le transmettre à l'adresse suivante :Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinairesSecteur paiements directs et données agri-viticolesAvenue de Marcelin 291110 Morges
Quel est le délai ?
La demande est traitée au plus vite, dans un délai de 10 jours ouvrables.