Demander une facilité de stationnement, en faveur d'une institution ou d'un EMS, pour le transport de personnes à mobilité réduite
Introduction
En tant qu'institution ou EMS, vous avez droit à une ou des cartes de stationnement pour personne à mobilité réduite, en fonction du nombre de véhicules que vous possédez, et ce, sous certaines conditions.
Le SAN établira la (les) autorisation(s) de parcage d'une durée de 24 mois.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les établissements médico-sociaux peuvent nous faire parvenir, par correspondance ou par mail, une demande d'autorisation de parcage dans laquelle sera mentionnée les différents numéros de plaques d'immatriculations des véhicules concernés. Les véhicules doivent être immatriculés au nom de l'établissement.
Comment procéder ?
Veuillez nous faire parvenir un e-mail avec les numéros de plaque de(s) véhicule(s) concerné(s)
Veuillez nous faire parvenir un courrier avec les numéros de plaque de(s) véhicule(s) concerné(s)
Informations complémentaires
Aucun émolument n'est perçu pour cette prestation.