Demander une subvention pour travaux sur une route cantonale en traversée de localité
Introduction
En tant que Commune vous projetez de réfectionner une route cantonale en traversée de localité. Vous pouvez bénéficier d'une subvention cantonale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les appels d'offres (bureaux d'ingénieurs, géomètres, laboratoires et entreprises) doivent être réalisés en respectant la loi sur les marchés publics et les seuils applicables. Le seuil sera déterminé par l'addition des montants des travaux subventionnés et non subventionnés
Comment procéder ?
- Avant le démarrage du projet vous pouvez contacter le responsable de région-voyer pour obtenir des informations.
- Avant le démarrage des travaux envoyez le dossier complet avec les documents obligatoires au responsable de région-voyer.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la région concernée via le bouton "Commencer"
Quels documents sont requis ?
- Demande formelle de la municipalité sous forme de courrier signé par le (la) syndic(que)
- Descriptif des travaux
- Devis détaillé des travaux pouvant bénéficier d'une subvention
- Plans d'exécution
Quel est le délai ?
Entre 2 semaines et 4 semaines suivant l'ampleur du dossier
Informations complémentaires
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?