Déposer une déclaration d'impôt pour les sociétés (personnes morales) depuis un logiciel (Service de téléversement technique)
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), Art. 173, al 1
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LFID), Art. 124, al. 1