Effectuer une recherche dans le registre des fichiers
Introduction
Vous souhaitez accéder en ligne au Registre des fichiers publié par l'Autorité de protection des données et de droit à l'information. Le but de celui-ci est de vous permettre de faire valoir vos droits sur vos données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.). En pratique, le registre des fichiers met à disposition du public des fiches signalétiques des fichiers détenus par les autorités cantonales, communales, ainsi que par les établissements publics et les entités privées délégataires de tâches légales.
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Veuillez effectuer une recherche dans le registre des fichiers afin d'afficher la fiche signalétique du fichier souhaité. Le présent registre des fichiers contient la liste des services de l’administration cantonale vaudoise ainsi que le descriptif des fichiers annoncés. Il est ainsi possible de faire des recherches par entité ou par mot-clé. Les fiches signalétiques des fichiers détenus par les communes vaudoises, ainsi que par les établissements publics et les entités privées délégataires de tâches légales seront disponibles prochainement.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD; BLV 172.65)
- Règlement d'application du 29 octobre 2008 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (RLPrD; BLV 172.65.1)